Ces fiches pratiques sont destinées à éclaircir des points juridiques en lien avec l’exploitation des fonds d’archives syndicales conservées par nos organisations. Ces documents vous fourniront des conseils essentiels pour comprendre comment exploiter votre patrimoine documentaire, comme les photographies et les affiches, tout en respectant le droit qui s’applique : droit d’auteur, droit à l’image, protection des données à caractère personnel, etc.